Domaines d’intervention


Maître MASSAD a une formation de généraliste, elle conseille et défend les particuliers et les entreprises dans de nombreux domaines.
Elle intervient plus particulièrement :

 

 

Si vous êtes un particulier :

Droit de la famille et du patrimoine :

 

  • Divorces et séparations,
  • Autorité parentale : résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, fixation ou modification de la part contributive (pension alimentaire),
  • Modification d’un régime matrimonial,
  • Liquidation des régimes matrimoniaux, contentieux après divorce,
  • Succession et indivision.

Droit pénal, crimes, délits, contraventions :

Que vous soyez victime ou mis en cause dans un dossier pénal, Maître MASSAD vous assiste et vous défend devant toutes les juridictions d’instruction (juge d’instruction, Chambre de l’instruction), ou de jugement : Juge de proximité, Tribunal de police, Tribunal correctionnel, cour d’assise.

Droit des biens et droit immobilier :

 

  • Litiges entre voisins,
  • Trouble de jouissance,
  • Copropriété,
  • Bail d’habitation,
  • Bornage,
  • Action en désenclavement,
  • Servitude,
  • Contentieux immobiliers.

 

Droit social, droit du travail :

 

  • Conflits résultant du contrat de travail : clause de non concurrence, clause de mobilité, modification substantielle du contrat…
  • Conflits à l’occasion de la rupture du contrat de travail : licenciement, démission, transaction…
  • Procédures par devant les Conseils de Prud’hommes.

 

Indemnisation du préjudice corporel

 

  • Accidents de la circulation et accidents de vie,
  • Victimes d’infractions pénales.

 

Si vous êtes une entreprise :

Le Cabinet de Maître MASSAD intervient pour prodiguer des conseils juridiques :

 

  • lors de la rédaction de contrats types ou de contrats sur mesure (marché de travaux, contrat de vente, contrat de prestation de services….)
  • en matière de droit du travail : (conflits avec les salariés, procédure disciplinaire, licenciement….)

 

Il intervient devant différentes juridictions à l’occasion :

 

  • des actions en recouvrement de créances, et en demande de dommages et intérêts,
  • du droit pénal des affaires.